Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BILLAT Pierre et Florence
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Alsace-Lorraine escalier
Code postal du demandeur : 38000
Localité du demandeur : GRENOBLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grangette
Code postal du terrain : 73270
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 07810H
Section cadastrale 2 : 07790H
Section cadastrale 3 : 07800H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1417
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 151
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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