Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 56
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 59330
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Libellé de la voie du terrain : RUE PASTEUR
Code postal du terrain : 59330
Localité du terrain : Beaufort
Section cadastrale 1 : 1D
Section cadastrale 2 : 2D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1265
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 128
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre