Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 25390064100023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DES TOUPPES
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CONDAMINE
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 232ZH
Section cadastrale 2 : 85ZH
Section cadastrale 3 : 86ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6741
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 119
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre