Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUFORT-ORBAGNA
Numéro de SIRET du demandeur : 2000863613017
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place de l'Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : BEAUFORT-ORBAGNA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE D'AUVERGNE
Lieu-dit du terrain : BEAUFORT
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : BEAUFORT-ORBAGNA
Section cadastrale 1 : 571AI
Section cadastrale 2 : 574AI
Section cadastrale 3 : 574PbAI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3110
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 278
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
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