Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SICTOM DE LA ZONE DE LONS LE SAUNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 25390064100023
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : ZAC DES TOUPPES
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CONDAMINE
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : BEAUFORT-ORBAGNA
Section cadastrale 1 : 232ZH
Section cadastrale 2 : 85ZH
Section cadastrale 3 : 86ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6741
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 119
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-08
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