Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Commune Porte du Jura
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 39190
Localité du demandeur : BEAUFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 39190
Localité du terrain : BEAUFORT
Section cadastrale 1 : 315AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 266
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 266
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 392
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
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