Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Centre Communal d'Action Sociale C.C.A.S
Numéro de SIRET du demandeur : 26720200000019
Libellé de la voie du demandeur : Place General de Gaulle
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : BEAUFAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberation
Lieu-dit du terrain : 3 Passage Bougle
Code postal du terrain : 72110
Localité du terrain : BEAUFAY
Section cadastrale 1 : 18A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1973
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 98
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre