Informations sur le permis de construire n°07202617Z0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : DE LA PATURE
Numéro de SIRET du demandeur : 81967610700017
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : LES BOUVERIES
Code postal du demandeur : 72110
Localité du demandeur : BEAUFAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : LES BOUVERIES
Code postal du terrain : 72110
Localité du terrain : BEAUFAY
Section cadastrale 1 : 02510D
Section cadastrale 2 : 02430D
Section cadastrale 3 : 02500D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3646

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2350
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30