Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CNBS
Dénomination personne morale demandeur : COMBE
Numéro de SIRET du demandeur : 85237346300011
Numéro de voie du demandeur : 405
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DU CHAMP DU REY
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : BEAUCROISSANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DU CHAMP DU REY
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : BEAUCROISSANT
Section cadastrale 1 : 0060AM
Section cadastrale 2 : 0061AM
Section cadastrale 3 : 0062AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 830
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 166
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre