Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUCROISSANT
Numéro de SIRET du demandeur : 21380030300017
Numéro de voie du demandeur : 120
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Louis Durand
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : BEAUCROISSANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 38140
Localité du terrain : BEAUCROISSANT
Section cadastrale 1 : 0170AN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1040
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 103
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
France Cadastre