Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FONDATION DE LA SALLE
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION DE LA SALLE CENTRE NOTRE DAME DE PARMENI
Numéro de SIRET du demandeur : 30294125700073
Libellé de la voie du demandeur : Parmenie
Lieu-dit du demandeur : BP 06
Code postal du demandeur : 38140
Localité du demandeur : BEAUCROISSANT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PARMENIE
Localité du terrain : BEAUCROISSANT
Section cadastrale 1 : 0080AT
Section cadastrale 2 : 0133AT
Section cadastrale 3 : 0084AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 393146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 22
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 2552
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1413
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 1161
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-23
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