Informations sur le permis de construire n°09000918C0010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOFT COMPANY
Numéro de SIRET du demandeur : 49403142000016
Numéro de voie du demandeur : 28C
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Spoerry
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Japy
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 187AL
Section cadastrale 2 : 188AL
Section cadastrale 3 : 189AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6848

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 2235
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 6200
Surface ' Industrie ' démolie : 294
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 5906
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30