Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21900009800125
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place Salengro
Code postal du demandeur : 90500
Localité du demandeur : BEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Beucler
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4290
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 281
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 87
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1656
Surface ' Service public ' démolie : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
France Cadastre