Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Colline
Numéro de SIRET du demandeur : 82776952200018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Masevaux
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Beucler
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : 90500 BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 57AH
Section cadastrale 2 : 60AH
Section cadastrale 3 : 61AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2056
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 172
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 172
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 174
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 174
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
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