Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LOFT COMPANY
Numéro de SIRET du demandeur : 49403142000016
Numéro de voie du demandeur : 28C
Libellé de la voie du demandeur : Rue Francois Spoerry
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Frederic Japy
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 187AL
Section cadastrale 2 : 188AL
Section cadastrale 3 : 189AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6848
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements collectifs créés : 40
Nombre de logements total créés : 40
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 473
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 3255
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre