Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Colline
Numéro de SIRET du demandeur : 82776952200018
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Masevaux
Code postal du demandeur : 68290
Localité du demandeur : NIEDERBRUCK
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Beucler
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : 90500 BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 57AH
Section cadastrale 2 : 60AH
Section cadastrale 3 : 61AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2056
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-20
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 346
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre