Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA de HLM
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combe aux Biches
Code postal du demandeur : 25200
Localité du demandeur : MONTBELIARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Louis Pergaud
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 467AI
Section cadastrale 2 : 165AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 861
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-09-11
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 414
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre