Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BEAUCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21900009800125
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : place Salengro
Code postal du demandeur : 90500
Localité du demandeur : BEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 99
Libellé de la voie du terrain : rue Pierre Beucler
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4290
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : logement de fonction
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 87
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre