Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPAD
Dénomination personne morale demandeur : MAISON BLANCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 32730845800022
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Maison Blanche
Code postal du demandeur : 90500
Localité du demandeur : BEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Carriere
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 572AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 90
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-22
France Cadastre