Permis de construire de la ville de Beaucourt

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Territoire de Belfort (90)
Ville : Beaucourt
Code postal : 90500
Code INSEE de la commune : 90009

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 09000914A0012
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	11/03/2015
Date d'ouverture de chantier :	18/01/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Dénomination : FONDATION ARC EN CIEL
SIRET : 32730845800121
Code postal : 25200 MONTBELIARD
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 12 Rue de la Maison Blanche BEAUCOURT 90500
Parcelle(s) concernée(s) : AH111 AH116 AH113
Superficie du terrain : 37431m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 36
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 18653m2
Surface de plancher nouvelle construite : 188m2