Informations sur le permis de construire n°09000919C0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Beaucourt
Numéro de SIRET du demandeur : 21900009800125
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Place Roger Salengro
Code postal du demandeur : 90500
Localité du demandeur : BEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Villers
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 130AD
Section cadastrale 2 : 428AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1430
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 142
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14