Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS MENSA
Numéro de SIRET du demandeur : 34401416200012
Libellé de la voie du demandeur : Rue Alfred Pechin
Code postal du demandeur : 90500
Localité du demandeur : BEAUCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Alfred Pechin
Code postal du terrain : 90500
Localité du terrain : BEAUCOURT
Section cadastrale 1 : 264AK
Section cadastrale 2 : 408AK
Section cadastrale 3 : 402AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8981
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 2930
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 115
Surface ' Commerce ' démolie : 157
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-31
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