Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beauchemin
Numéro de SIRET du demandeur : 21520427200011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 52260
Localité du demandeur : Beauchemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 52260
Localité du terrain : Beauchemin
Section cadastrale 1 : 73B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 185
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 109
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre