Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Beauchemin
Numéro de SIRET du demandeur : 21520427200011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 52260
Localité du demandeur : Beauchemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 52260
Localité du terrain : Beauchemin
Section cadastrale 1 : 73B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 15
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 53
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
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