Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE L ETOILE
Numéro de SIRET du demandeur : 35383919400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Chanoy
Code postal du demandeur : 52260
Localité du demandeur : Beauchemin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : de Beauchemin a Rolampont
Code postal du terrain : 52260
Localité du terrain : Beauchemin
Section cadastrale 1 : 53ZA
Section cadastrale 2 : 52ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40445
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 897
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre