Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FREGATE AERO
Numéro de SIRET du demandeur : 32827441000006
Code postal du demandeur : 07800
Localité du demandeur : BEAUCHASTEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : QUARTIER SOUCHERE
Code postal du terrain : 07800
Localité du terrain : BEAUCHASTEL
Section cadastrale 1 : 526B
Section cadastrale 2 : 571B
Section cadastrale 3 : 572B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2867
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 440
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4460
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 350
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-07
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