Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COPPOOLSE
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE CHATENOY
Code postal du demandeur : 45270
Localité du demandeur : BEAUCHAMPS-SUR-HUILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RTE DE CHATENOY
Code postal du terrain : 45270
Localité du terrain : Beauchamps-sur-Huillard
Section cadastrale 1 : 405AE
Section cadastrale 2 : 418AE
Section cadastrale 3 : 421AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15442
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 103
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
France Cadastre