Informations sur le permis de construire n°0450271600004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CB VOLAILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 52921227600016
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chatenoy
Code postal du demandeur : 45270
Localité du demandeur : Beauchamps-sur-Huillard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : La Charpenterie
Code postal du terrain : 45270
Localité du terrain : Beauchamps-sur-Huillard
Section cadastrale 1 : 954AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 10127
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2081
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-03