Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE ACTIVI
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT MIXTE DU HAUTACAM
Numéro de SIRET du demandeur : 25650237800019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACA DERA HOUNT
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : PRECHAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : COL DE TRAMASSEL
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : BEAUCENS
Section cadastrale 1 : 130D
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 232
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 23
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre