Informations sur le permis de construire n°0650771600005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SCORSEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 51767262200019
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Sailhet
Code postal du demandeur : 65400
Localité du demandeur : Beaucens
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Sailhet
Code postal du terrain : 65400
Localité du terrain : Beaucens
Section cadastrale 1 : 273A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1198
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-01