Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DU BRUSLE
Numéro de SIRET du demandeur : 48751045500016
Numéro de voie du demandeur : 41
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU BRULLE
Code postal du demandeur : 59134
Localité du demandeur : BEAUCAMPS LIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : RUE DU BRULLE
Code postal du terrain : 59134
Localité du terrain : BEAUCAMPS-LIGNY
Section cadastrale 1 : 294A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 7864
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 312
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-27
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