Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SCT
Numéro de SIRET du demandeur : 43796477800017
Libellé de la voie du demandeur : Quartier Robinson
Code postal du demandeur : 26700
Localité du demandeur : PIERRELATTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 266 rue du Brexit
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0209BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1524
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 24
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 59
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-01
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