Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES COPROPRIETAIRES
Numéro de SIRET du demandeur : U19296726
Libellé de la voie du demandeur : 0027 RUE EUGENE VIGNE
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 27 RUE EUGENE VIGNE
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0145AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 239
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-27
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 452
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre