Informations sur le permis de construire n°03003216R0054

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARNAL HYDRO
Numéro de SIRET du demandeur : 82300596200019
Libellé de la voie du demandeur : 137 route de Beaucaire
Code postal du demandeur : 30000
Localité du demandeur : NIMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5009 LOTISSEMENT MERARDE
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0214BC
Section cadastrale 2 : 0215BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3082
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 713
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-31