Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI L'O DE LA TERRE
Numéro de SIRET du demandeur : 49063517400025
Libellé de la voie du demandeur : 24 avenue Terre d'Argence
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GENESTET
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0425CK
Section cadastrale 2 : 0427CK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 479
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre