Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 1 Place des Muriers
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 8 quai du General de Gaull
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0391AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-01-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-03-09
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre