Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA GRAND DELTA HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 66262007900043
Libellé de la voie du demandeur : 3 RUE MARTIN LUTHER KING
Code postal du demandeur : 84054
Localité du demandeur : AVIGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 21 RUE DE LA REPUBLIQUE
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0010AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1070
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-01-05
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre