Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE FERMINEAU PLACE
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : HOTEL DE FERMINEAU PLACE C
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0300AY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 291
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-09-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre