Informations sur le permis de construire n°03003215R0012

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILVER
Numéro de SIRET du demandeur : 79428479400000
Libellé de la voie du demandeur : VILLA AMOUN 0210 CHE DES E
Code postal du demandeur : 30300
Localité du demandeur : BEAUCAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 QUAI DU GENERAL DE GAULL
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0350AW
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 526
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2015-08-23
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31