Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATO Solaire 1
Numéro de SIRET du demandeur : 53076751600000
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Andre Bonin
Code postal du demandeur : 69004
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 2B Ile du Comte
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0043AD
Section cadastrale 2 : 0044AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46357
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2014-04-03
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre