Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CN AIR
Numéro de SIRET du demandeur : 45080983500017
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Andre Bonin
Code postal du demandeur : 69000
Localité du demandeur : Lyon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : Henri Dunant
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : Beaucaire
Section cadastrale 1 : 87BT
Section cadastrale 2 : 85BT
Section cadastrale 3 : 77BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 306293
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 104
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-05
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