Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur
Dénomination personne morale demandeur : ATRIUM SAS
Libellé de la voie du demandeur : 355 rue des Mercieres
Code postal du demandeur : 69140
Localité du demandeur : RILLIEU LA PAPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CLOS DES MELETTES
Code postal du terrain : 30300
Localité du terrain : BEAUCAIRE
Section cadastrale 1 : 0078ZA
Section cadastrale 2 : 0095ZA
Section cadastrale 3 : 0096ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 58650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 654
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-01-28
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