Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LITAUDON Eric
Numéro de SIRET du demandeur : 34925410200016
Lieu-dit du demandeur : Vaivre
Code postal du demandeur : 71220
Localité du demandeur : Beaubery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Vaivre
Code postal du terrain : 71220
Localité du terrain : Beaubery
Section cadastrale 1 : 7H
Section cadastrale 2 : 6H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 37960
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 976
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1522
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-25
France Cadastre