Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 26 RUE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 01130
Localité du demandeur : NANTUA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE GEOVREISSIAT- GEO
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BEARD - GEOVREISSIAT
Section cadastrale 1 : 0117AB
Section cadastrale 2 : 0208AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 172
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre