Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 223 RUE DU CHANTAVRIL
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : BELLEGARDE SUR VALSERINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18 IMPASSE DES FRESNES -LO
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BEARD - GEOVREISSIAT
Section cadastrale 1 : 0385AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre