Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : DOMAINE DE LOGNA
Code postal du demandeur : 01460
Localité du demandeur : BEARD-GEOVREISSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du LAVOIR -Au VILLAGE
Code postal du terrain : 01460
Localité du terrain : BEARD - GEOVREISSIAT
Section cadastrale 1 : 0072AB
Section cadastrale 2 : 0073AB
Section cadastrale 3 : 0074AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1733
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 416
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre