Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL FREDERIC BOLLART
Numéro de SIRET du demandeur : 80995896000019
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Hameau de Monts
Code postal du demandeur : 62770
Localité du demandeur : BEALENCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Monts
Code postal du terrain : 62770
Localité du terrain : BEALENCOURT
Section cadastrale 1 : 0021OA
Section cadastrale 2 : 0022OA
Section cadastrale 3 : 0024OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63020
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-10-15
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre