Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 31380
Localité du demandeur : BAZUS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAPEYROUSE
Code postal du terrain : 31380
Localité du terrain : BAZUS
Section cadastrale 1 : 0034ZI
Section cadastrale 2 : 0036ZI
Section cadastrale 3 : 0037ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6170
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre