Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE LA PETITE FONTAINE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PETITE FONTAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 35131762300012
Libellé de la voie du demandeur : LA PETITE FONTAINE
Code postal du demandeur : 72200
Localité du demandeur : BAZOUGES SUR LE LOIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PETITE FONTAINE
Code postal du terrain : 72200
Localité du terrain : BAZOUGES-SUR-LE-LOIR
Section cadastrale 1 : 0191E
Section cadastrale 2 : 0193E
Section cadastrale 3 : 0194E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 41169
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2539
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1138
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-01
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