Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE DE BAZOUGES LA PEROUSE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Place de l Hotel de Ville
Code postal du demandeur : 35560
Localité du demandeur : Bazouges-la-Perouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : Avenue d Antrain
Code postal du terrain : 35560
Localité du terrain : Bazouges-la-Perouse
Section cadastrale 1 : 256AC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 873
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 188
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 90
Surface ' Commerce ' démolie : 4
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-03
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